Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde. Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats. Ce texte bénéficie également d’un large soutien populaire. Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi. L’indignation suscitée par des drames humains comme l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 est toujours vive : près de 1 200 ouvriers qui produisaient des vêtements pour des marques occidentales, notamment françaises, y ont trouvé la mort. Ou encore par le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a endommagé de manière irréversible l’écosystème. Imposer un devoir de vigilance permet de prévenir de tels drames et éviter que des entreprises exploitent des travailleurs partout dans le monde en bafouant leurs droits par la recherche d’une production à moindre coût.

Combat pionnier

Depuis un an, des dirigeants de multinationales chuchotent qu’ils soutiennent une telle régulation, dont ils anticipent un impact bénéfique sur leur compétitivité à l’international, dans un contexte d’évolution vers davantage de responsabilité pour les acteurs économiques. Le Forum pour l’Investissement responsable, qui regroupe investisseurs, gestionnaires de fonds et consultants, a également apporté son soutien à cette proposition de loi. Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne. Lire aussi : Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ? Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets. Son examen doit être accéléré pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises.

Les signataires : 
Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France ; Ghislaine Hierso, présidente de l’Association française des Petits Débrouillards ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD – Terre Solidaire ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Alexandre Grillat, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC ; Geoffroy de Vienne, conseiller du président confédéral de la CFTC et président d’Ethique et Investissement ; Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’étiquette ; Karim Lahidji, président de la FIDH ; Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE ; Bernard Chevassus-au-Louis, président, d’Humanité et Biodiversité ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme ; Michel Grandmougin, président de Peuples Solidaires – ActionAid France ; William Bourdon, président de Sherpa ; Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.

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Cet article est paru dans le numéro 244 du magazine Solidaire, édité par l’ONG suisse La Déclaration de Berne.

L’industrie textile est l’un des secteurs les plus globalisés, avec des chaînes de valeur très complexes. Surproduction à l’échelle mondiale, concurrence féroce entre les enseignes, manque de transparence sur les chaînes d’approvisionnement et pression énorme sur les prix et les délais de livraison: le modèle d’affaires profondément inégalitaire des entreprises textiles entraîne des violations des droits du travail et des droits humains dans l’ensemble du secteur. L’effondrement du Rana Plaza a ouvert les yeux sur les conséquences désastreuses de la course effrénée aux prix bas qui rongent l’industrie depuis des années. Cette tragédie a mis la problématique des conditions de travail déplorables et des salaires de misère dans l’industrie textile à l’agenda de différents acteurs. L’Organisation internationale du travail (OIT), l’OCDE et les gouvernements allemand et néerlandais examinent notamment ce dossier de près. Cette prise de conscience pourrait permettre de réaliser de vrais progrès dans l’ensemble du secteur. Il faudrait toutefois remettre en question la manière dont le commerce mondial du prêt-à-porter est organisé. Plusieurs facteurs sont à l’origine des mauvaises conditions dans l’industrie textile : la répartition inégale de la création de valeur sur les chaînes d’approvisionnement, l’externalisation des risques et de la responsabilité des grandes firmes ainsi que la pression énorme sur les pays producteurs pour qu’ils fixent et maintiennent un salaire minimum légal favorable aux investisseurs (et, par conséquent, souvent très inférieurs au minimum vital). Pour mettre fin à ce scandale, les entreprises textiles doivent assumer leurs responsabilités à tous les niveaux de leurs relations d’affaires.

Avec le label qu’elle prévoit de lancer en 2016, l’organisation Fairtrade International certifiera des chaînes d’approvisionnement de vêtements, et des articles de prêt-à-porter seront estampillés «Fairtrade». Elle labellisera ainsi des produits spécifiques, en contrôlant uniquement certaines chaînes d’approvisionnement. Cette approche diffère de celle de la Fair Wear Foundation, dont les entreprises membres s’engagent à améliorer les conditions de travail sur toutes leurs chaînes d’approvisionnement. Tous les produits ne se prêtent pas de la même façon à la certification par label, bien adaptée aux produits non manufacturés et achetés sans intermédiaire. Si un détaillant se procure des bananes directement auprès d’un producteur, le système «Fairtrade» peut contribuer à améliorer les conditions de vie des cultivateurs et des cultivatrices. Mais, lorsqu’il s’agit d’un secteur caractérisé par des chaînes d’approvisionnement complexes, plusieurs étapes de transformation et des achats indirects impliquant de nombreux intermédiaires – comme c’est le cas dans l’industrie textile –, il est plus difficile de l’appliquer à bon escient. Le contrôle crédible du respect des critères fixés par le label est vorace en temps comme en ressources, et la mise en œuvre peut être entravée par la difficulté à financer ces contrôles.

« Fairtrade » sans salaire vital

Le standard «Fairtrade» pour le textile n’est pas encore finalisé. Pour en définir les critères, Fairtrade International a mené des consultations, auxquelles la Campagne Clean Clothes a pris part. Certaines tendances, qui se dessinent aujourd’hui, sont inquiétantes. Si le standard exige bien le versement d’un salaire vital, son montant n’est toujours pas défini.

Une période transitoire de six ans est par ailleurs accordée entre le moment de la certification d’un vêtement et l’obligation du paiement effectif d’un salaire vital. Ce qui signifie que des habits pourront être vendus comme «Fairtrade», alors que les couturières ne touchent pas de salaire vital.

Pour la CCC, cela est inacceptable. Cette règle est irresponsable à l’égard des travailleuses de l’industrie textile. Elle accordera, par ailleurs, un avantage marketing indu aux entreprises ayant choisi de participer à ce label et induira les consommateurs en erreur.

Danger de « whitewashing »

Depuis l’incendie de Tazreen en 2012 et l’effondrement du Rana Plaza en 2013, les grandes marques du prêt-à-porter sont mises sous pression pour qu’elles assument enfin leurs responsabilités et garantissent de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Ce label portant sur un produit leur permettra de mettre en avant certaines gammes à des fins de marketing, plutôt que de chercher à améliorer la situation sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Fairtrade International devrait, au moins, prévoir des mesures contraignantes pour contrer de telles tentatives de « whitewashing », en imposant, par exemple, un volume minimal d’articles labellisés qui devra augmenter progressivement. Elle devrait aussi prévoir des règles de communication strictes pour l’utilisation des labels, afin d’empêcher qu’une certification accordée à une ligne de vêtements spécifique ne soit utilisée pour vanter l’engagement de l’ensemble de la firme. Fairtrade International devrait, en outre, refuser d’accorder un label aux entreprises dont l’engagement en matière de droits humains est insuffisant. A ce jour, rien n’est précisé à cet égard.

Des contrôles insuffisants

Le respect des exigences du label «Fairtrade» pour le textile fera l’objet de contrôles (audits) menés par Flocert, l’organisme de certification du commerce équitable. Depuis de nombreuses années, des exemples ont montré que les audits réalisés sur des chaînes de production aussi complexes que celles de l’industrie textile sont insuffisants pour éviter les violations des droits du travail et des droits humains, et doivent s’accompagner de mesures supplémentaires.

Les audits ne donnent qu’un instantané de la situation et ne sont pas une garantie du respect des droits du travail et des droits humains fondamentaux. Ils donnent un sentiment faux de sécurité et peuvent même, dans le pire des cas, renforcer la précarité des travailleurs.

Au lieu de réaliser des audits isolés, il faudrait travailler à un accord plus contraignant, vérifiable, transparent et exécutoire entre les syndicats et les multinationales du prêt-à-porter afin d’obtenir des améliorations dans l’ensemble de l’industrie. Car les droits syndicaux sont un pilier du progrès en matière de conditions de travail sur les chaînes de production internationales. Si le standard prévoit bien d’impliquer les syndicats, de nombreuses questions relatives à sa mise en œuvre restent, à ce jour, sans réponse. Les consommateurs doivent avoir la certitude qu’un label garantit bien ce qu’il promet. Dans le cas du futur standard «Fairtrade» pour le textile, la CCC craint que ce label freine les progrès dans l’industrie textile plutôt que de les stimuler.

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« Il est des valeurs humaines et universelles inoxydables, indifférentes aux caprices de la mode, insensibles aux changements de latitude ». Ainsi s’exprime le groupe Auchan sur son site internet. L’on pourrait croire qu’il s’attacherait à mettre en pratique cet énoncé plein de promesses.

Et pourtant. Le 24 avril 2013, lorsque le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant des usines textiles s’effondre à Dacca au Bangladesh, tuant 1138 ouvriers et en blessant 2000, des vêtements de sa marque propre In Extenso sont retrouvés dans les décombres.
Au lendemain du drame, l’enseigne nie sa responsabilité, qu’elle impute à l’un de ses fournisseurs, qui aurait sous-traité sans son accord une partie de sa production dans l’immeuble délabré. Sous la pression citoyenne et médiatique, le Groupe annonce un plan de lutte contre la sous-traitance. C’est la moindre des choses étant donné l’ampleur du drame.

Or, le Rana Plaza a mis au jour le système globalisé de sous-traitance sur lequel est fondée l’industrie du textile. Composé d’une succession d’acteurs sans lien juridique, il permet d’exempter le donneur d’ordre initial d’une responsabilité qui lui est pourtant reconnue par les textes internationaux.

Les grands distributeurs en sont désormais des acteurs centraux. Car depuis une quinzaine d’années, ils ont développé, dans le textile comme dans de nombreux secteurs, leurs propres marques. Ils ont flairé la manne : elles leur ont permis d’asseoir leur parts de marché face à leurs concurrents ; de fidéliser une clientèle; et bien entendu d’accroître leur profit.
Si les produits textiles, vendus à bas prix, dégagent une faible marge, la rentabilité provient des volumes, considérables. Dès lors le modèle économique est clair, qui repose sur la minimisation des coûts de production. Le Bangladesh constitue à ce titre un Eldorado : souffrant d’une instabilité politique et d’infrastructures défaillantes, il tire bien son avantage comparatif du coût de sa main d’œuvre textile, la moins chère au monde – et de sa capacité à produire en masse. En bout de chaîne, les ouvriers travaillent 6 jours sur 7, 70 heures par semaines, subissent répression syndicale et brimades – et perçoivent des salaires de misère.

Dès lors, la responsabilité de ces nouveaux acteurs incontournables doit être à hauteur du rôle économique qu’ils prétendent jouer. Le Groupe Auchan, priorité de la famille Mulliez, première fortune de France, et deuxième distributeur Français avec 55 milliards d’euros de chiffre d’affaires n’est pas en reste.

Ces puissants acteurs de la mondialisation doivent être redevables. En France, un premier pas fondamental a été réalisé avec le vote en première lecture, par l’Assemblée Nationale, de la loi sur le devoir de vigilance. Rejetée par le Sénat, elle doit être réexaminée par la chambre basse. Face au contre lobbying puissant des acteurs économiques, c’est la mobilisation citoyenne qui pourra faire la différence, pour rendre effective une loi qui protègera les droits humains fondamentaux.

Poursuivez l’exploration de notre carte interactive sur la grande distribution à la conquête du Sud

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« Parce que les millions d’ouvrières et d’ouvriers qui fabriquent nos vêtements dans des ateliers de misère ne peuvent plus attendre ! »

C’est par ces mots que commence la pétition lancée par le CCFD – Terre solidaire, Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires, Sherpa, Les Amis de la Terre, la CGT et Terre des Hommes France suite au rejet par la commission des lois de l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le devoir de vigilance. Déposé par les députés Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), ce projet de loi, qui sera examiné en plénière ce jeudi 29 janvier, obligerait les entreprises à s’assurer que leurs filiales ou leurs sous-traitants ne commettent pas de violations des droits humains ou de catastrophe environnementale dans les pays où ils sont installés.

Une campagne qui bénéficie du soutien des Français, si l’on en croit le sondage de l’institut CSA, réalisé pour le Forum citoyen pour la RSE, à quelques jours du vote.

3 Français sur 4 (76%), toutes sensibilités politiques confondues, pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Ironie de l’histoire, ce sont ces mêmes Français qui, pendant les soldes, se ruent dans les magasins dépendants d’enseignes impliquées dans le drame du Rana Plaza. Un important travail de sensibilisation reste à mener. C’est pourquoi le collectif Ethique sur l’étiquette a lancé, en octobre 2014, la campagne  #soldées : qui est la moins chère ? A cette occasion, Altermondes a rencontré deux syndicalistes cambodgiens venus témoigner de la répression qu’ils subissent dans leur entreprise.

Hong Chanthan, ouvrière syndicaliste de l’usine Chang Sheng (Phnom Penh), produisant pour le groupe Inditex (Zara)

Vong Vuthy, responsable des relations internationales du syndicat cambodgien C.CAWDU – Coalition of Cambodia Apparel Worker Democratic Union

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Sélectionné notamment au Festival International de Films de Femmes de Créteil et aux Écrans Documentaires d’Arcueil, Travailleuses… est un projet collectif qui a réuni six artistes et cinéastes venus de France, de Roumanie, de Chine, du Burkina Faso et du Mali.

Chaque cinéaste a filmé des femmes dans son pays, afin de recueillir leur témoignage et de capter leur environnement de travail. Ce qui frappe le plus dans ce documentaire, c’est de constater, malgré les origines et les contextes différents, les nombreuses similitudes entres ces femmes, que ce soit au niveau de l’échec scolaire, de leur rapport au travail et à la machine ou de leur volonté d’indépendance.

Travailleuses… est visible depuis le 12 novembre à l’Espace Saint-Michel (Paris, 5e) et le sera à Metz le 24 novembre.

Production : Collectif Images en transit / Distribution : Hévadis Films / 2014 / 71 min.
Bande-annonce
La page du film

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« J’étais très contente quand le salaire de base est passé de 61 à 80 dollars, en mai dernier. Malheureusement, quand le propriétaire a su que les ouvriers avaient été augmentés, il a monté le prix des loyers et de l’électricité. Bientôt, ce sera celui de l’eau. Alors, on a vite déchanté. » Chenda, 29 ans, sort de l’usine où elle coud pantalons et chemises pour des grandes marques comme Adidas ou Gap. Il est 18h30, la nuit est tombée et la mousson a fait son œuvre d’inondation quotidienne dans les ruelles qui conduisent aux usines de confection situées aux environs de Phnom Penh, la capitale cambodgienne. Chenda rejoint Séda, 36 ans, et Srey Thi, 32 ans, toutes les deux ouvrières depuis plus de dix ans. Les trois comparses se retrouvent à la permanence locale ouverte par le WIC (Workers Information Center). Elles ne s’attardent pas plus d’une heure, la journée a été longue, Srey Thi est malade, et il leur faut marcher une vingtaine de minutes pour rejoindre les sinistres chambres-cagibi qu’elles partagent avec d’autres ouvrières.

Un cycle sans fin

Arrivées de Svay Rieng et Prey Veng, les provinces les plus pauvres du pays, toutes trois pensaient pouvoir en partie subvenir aux besoins de leur famille. Elles ne savaient pas que leur nouvelle vie, en ville, serait synonyme de cherté, d’inflation, de dette, de maladie, de précarité. Les trois ouvrières sont unanimes, leurs conditions de vie ont empiré en une décennie. « Les prix des marchandises ne cessent de monter, confie Séda. Nos dépenses de santé sont importantes et si je donnais autrefois 0,05 dollar par jour à mon enfant pour l’école, aujourd’hui, je dois lui donner 0,3 dollar. » Srey Thi, dont la santé s’est dégradée depuis qu’elle travaille à l’usine, confirme que le salaire n’est pas suffisant pour les dépenses quotidiennes. « C’est un cycle sans fin : on emprunte pour acheter à manger, pour envoyer un peu d’argent à la famille restée au village, ou pour payer des médicaments. On emprunte au propriétaire de notre logement parce qu’à la banque ou dans un organisme de micro-finance, il faudrait un titre de propriété ou un garant. Pour 5 dollars empruntés, il prend 1 dollar d’intérêts. Dès que notre salaire est payé, on rembourse. Mais avant la fin du mois, on a de nouveau emprunté… »

Joel Preston, consultant du Community Legal Education Center (CLEC), souligne que « le salaire, c’est la chose la plus importante dans la vie d’un ouvrier ». Au Cambodge, où de nouvelles usines ouvrent chaque mois (1), les salaires sont parmi les plus bas de la région, juste derrière le Bangladesh et la Birmanie. S’ils ne suffisent pas à assurer le quotidien, ils sont en général payés dans les règles, selon un récent rapport du Better Factories Program Cambodia (2). D’après Séda, qui a été embauchée dans dix usines différentes en l’espace de douze ans, la précarité s’est accentuée, et pas seulement du fait de salaires insuffisants, mais aussi à cause de la multiplication des contrats à court terme. « En 2007, je restais longtemps dans une usine. Aujourd’hui, on nous fait des contrats de trois mois. Si on proteste, on n’a plus de contrat du tout. » Joel Preston acquiesce : au milieu des années 2000, les employeurs ont basculé sur des CDD courts pour lier les ouvriers à leur demande.

La multiplication des grèves

Pas facile pour les ouvriers et pour les syndicats de répliquer. D’autant qu’en janvier 2004, ils étaient secoués par l’assassinat du très populaire leader syndical Chea Vichea. Pourtant, entre 2010 et 2012, le nombre de grèves augmente de manière significative : +170 %. « Les ouvriers ont toujours peur mais moins que par le passé. Avant les récalcitrants pouvaient être tués, arrêtés, battus s’ils ne quittaient pas l’usine. Aujourd’hui, ils sont licenciés, voire payés pour partir », explique Kong Athit, vice-président du syndicat CCAWDU (Coalition of Cambodian Apparel Workers’ Democratic Union). En 2010, les syndicats les plus importants du secteur textile initiaient alors la première grève massive du Cambodge et mobilisaient jusqu’à 200 000 ouvriers, essentiellement sur des revendications salariales. « La frustration allait croissante, explique Joel Preston. Les ouvriers étaient aussi pauvres qu’au début des années 2000. Ils n’avaient pas avancé. » S’il a fallu attendre 2010, c’est peut-être aussi parce que les syndicats n’étaient pas prêts avant. Kong Athit estime que pendant les années 2000, son syndicat a d’abord et surtout travaillé à son implantation dans le secteur du textile et à la construction du mouvement syndical. La capacité de mobilisation, démontrée en septembre 2010, semble avoir modifié le comportement des employeurs à l’égard de ces syndicats. « Le parti au pouvoir avait l’habitude de résoudre les conflits en donnant 5 dollars d’augmentation. En 2010, on a cassé ce système », argumente Kong Athit. Depuis 2012, le nombre de grèves a baissé, selon le GMAC (Garment Manufacturers Association in Cambodia), le syndicat des patrons du textile.

Une percée historique ?

Les conditions de travail accusent pourtant un recul. Séda en témoigne : « Dans l’usine où je travaille actuellement, on n’a pas de syndicat et on n’a pas le droit d’en avoir. La chaleur est très forte, parce que ça facilite le travail du cuir, mais c’est très pénible pour les ouvriers. On nous demande de travailler vite, de ne pas discuter, d’éteindre nos téléphones, et sur un groupe de 50 personnes, seules deux peuvent aller aux toilettes en même temps. » Même l’Organisation internationale du travail (OIT), accusée par certains de faire le jeu du patronat et du gouvernement en publiant des rapports, notamment ceux du Better Factories Cambodia, qu’ils jugent peu transparents, entérine le constat de Séda. Dans l’un d’eux, plus critique qu’à l’habitude et reflétant davantage l’insatisfaction sociale et économique ambiante, elle pointe en effet la dégradation de la sécurité et des mesures de protection de la santé des ouvriers (3).

Comptant entre 500 000 et 700 000 individus (4) sur une population de 14 millions d’habitants (dont 9,6 millions d’électeurs), les ouvriers ont pesé dans les élections législatives de la fin juillet. L’opposition a connu une percée historique. Son mot d’ordre était « le changement » et parmi ses promesses électorales, celle de passer le salaire minimum des ouvriers à 150 dollars par mois.

(1) Selon le ministère du Commerce cambodgien, le nombre d’usines exportatrices a augmenté de 8 % entre novembre 2012 et avril 2013. Selon Joel Preston, entre quatre et cinq usines ouvrent chaque mois. (2) 30e Rapport de synthèse sur les conditions de travail dans le secteur du textile au Cambodge, daté du 18 juillet 2013, publié par le Programme Better Factories Cambodia de l’Organisation internationale du travail. (3) Notons que l’OIT a inspecté 155 usines. Ces usines inspectées sont celles qui sont soumises par la loi aux visites de l’OIT, parce qu’elles exportent leurs produits. Des centaines d’autres usines échappent à ces inspections parce qu’elles n’exportent pas. (4) Cette estimation est donnée par Kong Athit. Selon le dernier rapport du Better Factories Cambodia, le ministère cambodgien du Commerce recenserait près de 400 000 ouvriers dans les usines qui exportent.

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