« La mobilisation citoyenne contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) aboutissant à son abandon, a été la plus belle victoire de ma carrière d’activiste, se réjouit Susan George, qui était présidente de l’Observatoire de la mondialisation à Paris en 1997. C’était la première fois que des secteurs de la société civile de tous horizons se rejoignaient pour faire front commun au niveau mondial. » Julien Lusson, qui militait aux côtés de Susan George à l’Observatoire, a le même souvenir : « Des mouvements citoyens sont apparus spontanément sur tous les continents. C’est le point de départ de la lutte mondiale contre la déréglementation financière et l’injustice sociale. De cette mobilisation va naître la campagne de 1999 contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec en point d’orgue, en novembre, les manifestations de Seattle qui empêchent la tenue de son sommet ». Les bases du mouvement Attac, chef de file de la contestation contre l’OMC en France, ont été jetées lors de la mobilisation contre l’AMI. Et la Confédération paysanne a pris une autre ampleur à travers cette lutte. « Même le démontage du McDo de Millau, dont les images ont fait le tour du monde, découle de la lutte contre l’AMI », poursuit Julien Lusson.

AMI, accord multilatéral sur l’investissement. La couverture d’une brochure du CETIM

Une telle mobilisation s’explique facilement pour Nicola Bullard, qui travaillait à l’époque sur les conséquences de la déréglementation financière mondiale sur les économies locales asiatiques pour l’organisation Focus on the Global South, à Bangkok. « De tels accords sont destructeurs pour les économies locales. En 1997, l’Asie subissait de plein fouet une crise financière sans précédent. Après des années de croissance exponentielle, les dragons asiatiques vivaient le revers de la médaille des politiques néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale : rachat des banques, dévaluation de la monnaie, privatisation des secteurs productifs, ouverture des marchés agricoles… L’AMI n’étant qu’une extension de plus de ces politiques, la société civile s’est très vite mobilisée contre le projet d’accord. »

Tractations secrètes

C’est secrètement que les premières tractations sur l’AMI se tiennent en 1995, sous la supervision du FMI et de l’OMC. « Le pire, c’est que les hommes politiques eux-mêmes n’étaient pas au courant de ce que cela impliquait pour leur pays », s’amuse Susan George. Rien ne transparaît jusqu’à ce que le texte fuite au Canada dans un premier temps. « La société civile canadienne s’est mobilisée la première dès 1996 avec des juristes et des internationalistes qui ont donné l’alerte au reste du monde et ont commencé à demander des comptes à leur gouvernement », se rappelle Julien Lusson. En France, le monde du cinéma se mobilise à travers des organisations de réalisateurs, d’artistes, de producteurs… « Ils ont donné un effet de lumière très fort sur l’AMI », poursuit Julien Lusson. Peu à peu, des syndicats, des associations, des écoles et des élus interpellés par leurs électeurs viennent gonfler les rangs du mouvement.

En septembre 1998, 450 dirigeants de multinationales demandaient « l’établissement de règles pour clarifier la légitimité des organisations non gouvernementales activistes qui proclament représenter les intérêts de larges secteurs de la société civile » (extrait de la déclaration de Genève du monde des affaires, Geneva Business Dialogue).

En 1997, l’Observatoire de la mondialisation prend la tête d’une coalition mondiale sans précédent. Et les médias finissent par donner à ce mouvement la dimension qui lui manquait. « À l’époque, les médias français considéraient que ces questions économiques “rasaient” les lecteurs. Il a fallu une tribune de Jack Lang, alors président de la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée, sur le caractère dangereux de l’AMI pour que la grande presse s’y intéresse, souligne Susan George. Le jour où Libération en a fait sa une, je me suis dit : “On va gagner !”… » Tribunes, articles, communiqués, prises de paroles font comprendre aux citoyens les dangers de l’AMI. Un rapport parlementaire est demandé par le gouvernement Jospin. « En France, nos actions ont conduit à l’ouverture d’une commission à l’Assemblée nationale, se souvient-elle. J’ai été invitée à venir témoigner en compagnie d’un activiste de Greenpeace. Et notre témoignage, accablant, a abouti au retrait de la France des négociations. »

Tous les pouvoirs au privé !

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne. L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique en réduisant les droits de douane et les « barrières réglementaires »

La mobilisation contre l’AMI a montré au monde la face cachée de ces accords internationaux. « L’AMI reposait sur le principe de l’Investor State Dispute Settlement (ISDS) qui permet aux multinationales d’attaquer une nation devant une justice privée, non transparente, si elles s’estiment lésées dans leur profit, souligne Nicola Bullard. Les nations ne sont alors plus maîtresses de leur destin en matière de politiques de santé publique, d’environnement, d’éducation, de développement… C’est une menace permanente sur les économies locales et nationales. » Et Susan George d’ajouter : « Depuis la création de l’OMC en 1995, tous les accords financiers internationaux reposent sur ce principe. Vingt ans après, on le retrouve aujourd’hui dans le traité transatlantique TAFTA/TIPP. »

Les acteurs mobilisés contre l’AMI ont fait trembler les institutions financières mondiales et les multinationales par leur force, leur professionnalisme et leur organisation. « Les constats faits en Asie, à partir de situations concrètes, ont contribué à donner une expertise forte aux organisations du Nord dans leurs plaidoyer contre cet accord », souligne Nicola Bullard. Un constat réaffirmé par Julien Lusson : « La société civile a montré qu’elle était capable de faire une analyse claire de la prédominance des libertés économiques sur les droits sociaux dans les accords internationaux. » La mobilisation contre l’AMI a permis à tous, y compris aux élus, de comprendre les dérives du système néolibéral et de jeter les bases du mouvement altermondialiste. « Le sauvetage des banques lors de la crise des subprimes et le TAFTA montrent que rien n’a changé malgré une contestation forte et toujours bien présente, constate Nicola Bullard. Mais face aux enjeux futurs, en termes d’énergie, d’environnement ou de conflits sociaux, nos élus seront bien obligés de revenir sur ce principe généralisé de dérégulation financière. »

Cet article Le combat contre l’AMI : une genèse altermondialiste est apparu en premier sur Altermondes.

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde. Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats. Ce texte bénéficie également d’un large soutien populaire. Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi. L’indignation suscitée par des drames humains comme l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 est toujours vive : près de 1 200 ouvriers qui produisaient des vêtements pour des marques occidentales, notamment françaises, y ont trouvé la mort. Ou encore par le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a endommagé de manière irréversible l’écosystème. Imposer un devoir de vigilance permet de prévenir de tels drames et éviter que des entreprises exploitent des travailleurs partout dans le monde en bafouant leurs droits par la recherche d’une production à moindre coût.

Combat pionnier

Depuis un an, des dirigeants de multinationales chuchotent qu’ils soutiennent une telle régulation, dont ils anticipent un impact bénéfique sur leur compétitivité à l’international, dans un contexte d’évolution vers davantage de responsabilité pour les acteurs économiques. Le Forum pour l’Investissement responsable, qui regroupe investisseurs, gestionnaires de fonds et consultants, a également apporté son soutien à cette proposition de loi. Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne. Lire aussi : Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ? Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets. Son examen doit être accéléré pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises.

Les signataires : 
Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France ; Ghislaine Hierso, présidente de l’Association française des Petits Débrouillards ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD – Terre Solidaire ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Alexandre Grillat, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC ; Geoffroy de Vienne, conseiller du président confédéral de la CFTC et président d’Ethique et Investissement ; Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’étiquette ; Karim Lahidji, président de la FIDH ; Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE ; Bernard Chevassus-au-Louis, président, d’Humanité et Biodiversité ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme ; Michel Grandmougin, président de Peuples Solidaires – ActionAid France ; William Bourdon, président de Sherpa ; Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.

Cet article Devoir de vigilance des multinationales : « Il n’est plus tolérable d’attendre » est apparu en premier sur Altermondes.

1336. Depuis septembre 2015, c’est ce qu’on peut lire sur les boîtes de thé et infusions de la marque Scop-TI ou « Société coopérative ouvrière provençale de thés et infusions ». Ce chiffre représente le nombre de jours qu’a duré la lutte sociale entre les employés d’une usine de Géménos, dans l’arrière pays marseillais, et le géant néerlandais de la grande distribution Unilever. Pour « optimiser sa rentabilité », ce dernier annonçait le 28 septembre 2010 vouloir délocaliser à l’étranger cette unité de production des gammes Lipton et Eléphant, supprimant au passage 183 emplois. La détermination collective de ceux qu’on a appris à appeler les « Fralib » – du nom de la filiale d’Unilever propriétaire de cette usine – a eu raison du plan social de la multinationale.

Scop-TI au défi de la rentabilité

Aujourd’hui les 58 « salariés coopérateurs » de Scop-TI ont relancé la production de leur usine et comptent bien en pérenniser l’activité. Un véritable challenge pour une société qui, dans l’univers ultra-concurrentiel de la grande distribution alimentaire, souhaite accorder autant d’importance à la qualité de ses produits qu’au respect de ses valeurs sociales et environnementales. Olivier Leberquier, directeur général délégué de Scop-TI, confie à ce sujet : « Notre première gamme de produit, “1336”, a été commercialisée en grande distribution. Cela peu paraître étonnant aux yeux de certains car pour exister on a justement combattu contre un géant de l’agro-alimentaire. Mais il faut bien comprendre que c’est une nécessité économique de travailler avec ces acteurs, en tous cas dans un premier temps. » En ce moment, Scop-TI distribue sa gamme « 1336 » chez sept grands distributeurs français. La majeure partie des volumes sont écoulés dans des magasins localisés dans le Sud-Est et le Sud-Ouest de l’Hexagone. Mais en fonction des centrales d’achats, les produits de la Scop sont parfois distribués dans d’autres régions de France.

Un salarié-coopérateur dans l’usine Scop-TI

Les circuits alternatifs, en amont et en aval

Si Scop-TI a besoin des réseaux traditionnels de distribution, l’entreprise a commencé à travailler avec sept distributeurs alternatifs : La Vie Claire, Biocoop, Bio c’bon, L’Eau Vive, Naturalia, Les nouveaux Robinson et Biomonde. M. Leberquier précise :

« On trouve ces enseignes intéressantes pour les valeurs qu’elles portent, même si pour l’instant elle ne représentent qu’un petit volume de nos ventes par rapport à la grande distribution. Si ces réseaux se développent, il est n’est pas impossible qu’à l’avenir ils soient parmi nos premiers clients ».

Du côté des fournisseurs, en revanche, Scop-TI privilégie déjà les matières premières issues des filières locales : « En général, on négocie très peu le prix d’achat avec les producteurs. Ainsi, il nous arrive de payer 3 à 4 fois le prix du marché. Par exemple, là où la grande distribution achète le tilleul en Amérique latine à 6 euros le kilo, nous, nous allons payer 26 euros le kilo pour du tilleul français de meilleure qualité. »

La coopérative prévoit de lancer 50 000 boîtes  sa deuxième gamme de thés et infusions baptisée « SCOP-TI » en mars prochain. Neuf produits de haute qualité qui seront certifiés bio et commercialisés uniquement dans les filières alternatives telles que des supermarchés bio ou des associations de consommateurs de type Amap. Et Olivier Leberquier de conclure : 

« Cette gamme symbolise un peu l’avenir de la coopérative. Notre but est d’être rentables tout en contribuant à développer les réseaux de distribution et de production de plantes médicinales en France. »

Un film sur le second temps fort de la lutte des Fralibs
Réalisé par Claude Hirsch, « 1336 jours, des hauts, débats, mais debout » raconte le deuxième volet du bras de fer entre les Fralib et Unilever. Après avoir relaté les débuts de cette lutte dans un premier documentaire, « Pot de thé / POT DE FER », le réalisateur, ancien syndicaliste dans le secteur automobile, dépeint ici les différents rebondissements judiciaires du conflit jusqu’à sa résolution en mai 2014 et la création de Scop-TI.

Crédits photos : Scop-TI

Cet article Les nouveaux défis des ex-Fralib est apparu en premier sur Altermondes.

Le rapport, intitulé « Les pratiques commerciales déloyales (PCD) entre entreprises dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire », a été rendu public le 29 janvier 2016.

Le Bureau de plaidoyer européen pour le commerce équitable (FTAO), Peuples Solidaires-ActionAid France, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) et le mouvement FAIR[e] un monde équitable jugent que la Commission européenne a raté l’occasion de lutter efficacement contre les pratiques commerciales abusives des supermarchés qui impactent négativement de nombreux agriculteurs-rices, travailleurs-ses et entreprises en Europe et dans les pays du Sud.

La Commission a renvoyé la balle aux États membres et au secteur privé, incité à s’autoréguler de manière volontaire. Pour Ingrid Aymes, chargée de mission Dignité au travail à Peuples Solidaires-ActionAid France :

« Il est déplorable que les 50 000 citoyen-ne-s européen-ne-s qui ont signé une pétition demandant à la Commissaire européenne au Marché intérieur Elżbieta Bieńkowska de formuler une proposition ambitieuse pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, soient tout simplement ignoré- e-s. Les lobbies de la grande distribution ont une nouvelle fois influencé la décision de la Commission européenne en défaveur des droits des travailleurs-ses et des consommateurs-rices. »

Dans le numéro 44 d’Altermondes, retrouvez le dossier L’invasion des supermarchés : les pays du Sud doivent-ils en avoir peur ?

Peuples Solidaires-ActionAid France, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) et le mouvement FAIR[e] un monde équitable demandent au gouvernement français, en avance en matière de régulation des pratiques commerciales déloyales, de pousser l’Union européenne et les autres Etats membres à adopter collectivement des régulations internes ambitieuses ; et de proposer des solutions pour ne plus obliger les consommateurs-rices à se rendre indirectement responsables des conséquences dramatiques des pratiques commerciales déloyales en Europe comme dans les pays du Sud. Sergi Corbalán, Directeur exécutif de FTAO, a déclaré :

« Nous demandons à la Commission de Bruxelles de mettre en place des mécanismes pour promouvoir les échanges d’information et les investigations conjointes entre les États membres de l’UE. Tou-te-s les producteurs-rices qui alimentent le marché européen devraient pouvoir porter plainte de manière anonyme et indépendamment de leur pays d’origine, au sein ou hors de l’UE »

Pour Florence Sonntag, responsable plaidoyer de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) :

« Le rapprochement des centrales d’achats de la grande distribution, qui continue à accroître leur concentration en France, soulève de vives inquiétudes,. Les TPE-PME du commerce équitable et les agriculteurs-rices sont en première ligne en cas de pratiques commerciales déloyales. »

Pour Ingrid Aymes de Peuples Solidaires-ActionAid France :

« Au niveau français, le dispositif de lutte contre les pratiques commerciales déloyales est certes parmi l’un des plus avancés des pays de l’Union européenne. Mais les ventes alimentaires sont concentrées entre les mains d’un nombre restreint de distributeurs comme E. Leclerc ou Casino, qui s’approvisionnent auprès de centrales d’achat européennes localisées en dehors du territoire national, telles que Coopernic ou EMD, et qui limitent ainsi la capacité des autorités françaises à s’attaquer aux pratiques commerciales déloyales »

« Travailleurs invisibles » : Carrefour, Tesco et Walmart épinglés par la Confédération syndicale internationale

L’inaction de la Commission européenne laisse les fournisseurs vulnérables face aux PCD, comme les retards de paiement, les modifications unilatérales de contrat, et les transferts inéquitables de risque sur les fournisseurs. Des études économiques indépendantes démontrent que lorsque les supermarchés se déchargent de risques sur leurs fournisseurs par des retards de paiement ou des coûts supplémentaires, ces risques sont souvent transférés vers le bas de la chaîne. Cette situation donne trop souvent lieu à l’exploitation des travailleurs-ses et des producteurs-rices dans les pays en développement. Une telle pression sur les prix risque également de pousser les fournisseurs à réduire leurs investissements en matière d’innovation et à ne plus répondre correctement aux exigences telles que la traçabilité des filières : un risque qui retombe, en bout de chaîne, sur les consommateurs-rices avant tout.

Explorez notre carte interactive sur la grande distribution à la conquête du Sud

Cet article Pratiques commerciales abusives : la Commission européenne juge urgent de ne rien faire est apparu en premier sur Altermondes.

Le gouvernement français semble considérer la vente d’armes comme un levier à la fois diplomatique et économique. En même temps, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian affirme que « pour accompagner les résultats de notre industrie de Défense, nous devons renforcer notre engagement au service d’une politique de non-prolifération des armes et matériels militaires vers les pays en crise ou en conflit ». N’y a-t-il pas un problème de cohérence ?

Pouria Amirshahi : Cette stratégie est problématique car les pays importateurs d’armes sont concernés par des risques majeurs de confrontation avec leurs voisins. Je pense à l’Inde, à l’Arabie Saoudite… même si je fais une distinction entre une démocratie et une dictature. Il est de notre devoir de réviser les ventes d’armes avec certains pays dits fragiles. Nous ne pouvons pas, d’une part dénoncer la violence et l’instabilité de certaines régions en crise, et dans le même temps en nourrir la source. Nous avons besoin de cohérence. Depuis les attentats de novembre, les Français questionnent justement – et à juste titre – ces contradictions. Comment les terroristes se procurent-ils des armes ? Indirectement, est-ce nous qui avons pris trop de risques ? Quelle est l’utilité des embargos si ceux-ci ne sont pas efficaces ? Ces questions sont légitimes. Un récent rapport d’Amnesty International sur les armes de Daesh affirme qu’en 2014, les Etats-Unis ont livré plus de 500 millions de dollars d’armes légères et de munitions au gouvernement irakien. Une partie de ces armes est aujourd’hui aux mains de Daesh. Nous pourrions citer d’autres cas, notamment la prolifération des armes dans le Sahel suite à la chute du gouvernement Khadafi. Cela nous invite à repenser les embargos. Nous devons essayer par tous les moyens d’allier développement et sécurité et vendre un minimum d’armes, avec la plus grande des précautions.

Actuellement, l’arsenal législatif français sur les ventes d’armes et les embargos est en conformité avec les accords internationaux en vigueur (et notamment le Traité sur le commerce des armes, TCA, entré en vigueur le 24 décembre 2014) ?

P.A. : Le TCA est le premier instrument juridiquement contraignant encadrant le commerce international des armes. La France l’a ratifié en 2014. Nous pouvons nous en féliciter, car de nombreux pays ne l’ont soit pas signé (Russie, Inde), soit pas ratifié (Etats-Unis). Il convient désormais de modifier notre droit interne pour être conforme à nos engagements internationaux. C’est le but de ce projet de loi : il donne en droit national une pleine portée aux embargos sur les armes et plus généralement aux sanctions économiques internationales en réprimant pénalement leur violation.

Le texte dont vous êtes le rapporteur depuis deux ans et que le Parlement s’apprête à voter a été approuvé une première fois au Sénat en 2007. Pourquoi tant d’attente ? 

P.A. : Le gouvernement Fillon l’avait bloqué depuis 2007. Il est revenu très tôt au début du quinquennat (2013), mais il est vrai que la situation en Syrie et la reconnaissance unilatérale par la France de l’Armée syrienne libre (ASL), avec le soutien logistique et militaire qui l’accompagne, a bloqué ces travaux. La France va enfin pouvoir honorer la résolution de 1998 du Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle prescrivait l’adoption, par les États membres de l’organisation, de mesures de répression pénale des violations des embargos sur les armes.

Quels sont les points forts de ce texte ? Que peut-on attendre de son vote et de son application ?

P.A. : Ce projet de loi nous invite à nous questionner sur l’efficacité de notre diplomatie et donne l’opportunité aux parlementaires de se saisir d’un sujet qui concerne tous les Français : le contrôle et la réflexion autour de leur politique étrangère. La diplomatie aussi a besoin de transparence. Je suis sûr que les Français, surtout après les terribles attentats de l’année 2015, veulent s’emparer de ce sujet.

Par ailleurs, j’ai constaté pendant mes auditions une absence de coordination interministérielle et donc de suivi de réglementation, d’application et d’évaluation des embargos. C’est pourquoi en tant que rapporteur, j’ai proposé la création d’une commission consultative chargée du suivi des régimes d’embargo ou de restrictions économiques à l’encontre de puissances ou d’entités étrangères. Cette commission comprendrait des représentants du Parlement, des administrations concernées, des entreprises et de la société civile, en particulier des organisations à but non lucratif qui défendent au plan international les droits humains fondamentaux et les grandes causes humanitaires.

Cet article Commerce des armes : « Quelle est l’utilité des embargos si ceux-ci ne sont pas efficaces ? » est apparu en premier sur Altermondes.

Cet article est paru dans le numéro 244 du magazine Solidaire, édité par l’ONG suisse La Déclaration de Berne.

L’industrie textile est l’un des secteurs les plus globalisés, avec des chaînes de valeur très complexes. Surproduction à l’échelle mondiale, concurrence féroce entre les enseignes, manque de transparence sur les chaînes d’approvisionnement et pression énorme sur les prix et les délais de livraison: le modèle d’affaires profondément inégalitaire des entreprises textiles entraîne des violations des droits du travail et des droits humains dans l’ensemble du secteur. L’effondrement du Rana Plaza a ouvert les yeux sur les conséquences désastreuses de la course effrénée aux prix bas qui rongent l’industrie depuis des années. Cette tragédie a mis la problématique des conditions de travail déplorables et des salaires de misère dans l’industrie textile à l’agenda de différents acteurs. L’Organisation internationale du travail (OIT), l’OCDE et les gouvernements allemand et néerlandais examinent notamment ce dossier de près. Cette prise de conscience pourrait permettre de réaliser de vrais progrès dans l’ensemble du secteur. Il faudrait toutefois remettre en question la manière dont le commerce mondial du prêt-à-porter est organisé. Plusieurs facteurs sont à l’origine des mauvaises conditions dans l’industrie textile : la répartition inégale de la création de valeur sur les chaînes d’approvisionnement, l’externalisation des risques et de la responsabilité des grandes firmes ainsi que la pression énorme sur les pays producteurs pour qu’ils fixent et maintiennent un salaire minimum légal favorable aux investisseurs (et, par conséquent, souvent très inférieurs au minimum vital). Pour mettre fin à ce scandale, les entreprises textiles doivent assumer leurs responsabilités à tous les niveaux de leurs relations d’affaires.

Avec le label qu’elle prévoit de lancer en 2016, l’organisation Fairtrade International certifiera des chaînes d’approvisionnement de vêtements, et des articles de prêt-à-porter seront estampillés «Fairtrade». Elle labellisera ainsi des produits spécifiques, en contrôlant uniquement certaines chaînes d’approvisionnement. Cette approche diffère de celle de la Fair Wear Foundation, dont les entreprises membres s’engagent à améliorer les conditions de travail sur toutes leurs chaînes d’approvisionnement. Tous les produits ne se prêtent pas de la même façon à la certification par label, bien adaptée aux produits non manufacturés et achetés sans intermédiaire. Si un détaillant se procure des bananes directement auprès d’un producteur, le système «Fairtrade» peut contribuer à améliorer les conditions de vie des cultivateurs et des cultivatrices. Mais, lorsqu’il s’agit d’un secteur caractérisé par des chaînes d’approvisionnement complexes, plusieurs étapes de transformation et des achats indirects impliquant de nombreux intermédiaires – comme c’est le cas dans l’industrie textile –, il est plus difficile de l’appliquer à bon escient. Le contrôle crédible du respect des critères fixés par le label est vorace en temps comme en ressources, et la mise en œuvre peut être entravée par la difficulté à financer ces contrôles.

« Fairtrade » sans salaire vital

Le standard «Fairtrade» pour le textile n’est pas encore finalisé. Pour en définir les critères, Fairtrade International a mené des consultations, auxquelles la Campagne Clean Clothes a pris part. Certaines tendances, qui se dessinent aujourd’hui, sont inquiétantes. Si le standard exige bien le versement d’un salaire vital, son montant n’est toujours pas défini.

Une période transitoire de six ans est par ailleurs accordée entre le moment de la certification d’un vêtement et l’obligation du paiement effectif d’un salaire vital. Ce qui signifie que des habits pourront être vendus comme «Fairtrade», alors que les couturières ne touchent pas de salaire vital.

Pour la CCC, cela est inacceptable. Cette règle est irresponsable à l’égard des travailleuses de l’industrie textile. Elle accordera, par ailleurs, un avantage marketing indu aux entreprises ayant choisi de participer à ce label et induira les consommateurs en erreur.

Danger de « whitewashing »

Depuis l’incendie de Tazreen en 2012 et l’effondrement du Rana Plaza en 2013, les grandes marques du prêt-à-porter sont mises sous pression pour qu’elles assument enfin leurs responsabilités et garantissent de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Ce label portant sur un produit leur permettra de mettre en avant certaines gammes à des fins de marketing, plutôt que de chercher à améliorer la situation sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Fairtrade International devrait, au moins, prévoir des mesures contraignantes pour contrer de telles tentatives de « whitewashing », en imposant, par exemple, un volume minimal d’articles labellisés qui devra augmenter progressivement. Elle devrait aussi prévoir des règles de communication strictes pour l’utilisation des labels, afin d’empêcher qu’une certification accordée à une ligne de vêtements spécifique ne soit utilisée pour vanter l’engagement de l’ensemble de la firme. Fairtrade International devrait, en outre, refuser d’accorder un label aux entreprises dont l’engagement en matière de droits humains est insuffisant. A ce jour, rien n’est précisé à cet égard.

Des contrôles insuffisants

Le respect des exigences du label «Fairtrade» pour le textile fera l’objet de contrôles (audits) menés par Flocert, l’organisme de certification du commerce équitable. Depuis de nombreuses années, des exemples ont montré que les audits réalisés sur des chaînes de production aussi complexes que celles de l’industrie textile sont insuffisants pour éviter les violations des droits du travail et des droits humains, et doivent s’accompagner de mesures supplémentaires.

Les audits ne donnent qu’un instantané de la situation et ne sont pas une garantie du respect des droits du travail et des droits humains fondamentaux. Ils donnent un sentiment faux de sécurité et peuvent même, dans le pire des cas, renforcer la précarité des travailleurs.

Au lieu de réaliser des audits isolés, il faudrait travailler à un accord plus contraignant, vérifiable, transparent et exécutoire entre les syndicats et les multinationales du prêt-à-porter afin d’obtenir des améliorations dans l’ensemble de l’industrie. Car les droits syndicaux sont un pilier du progrès en matière de conditions de travail sur les chaînes de production internationales. Si le standard prévoit bien d’impliquer les syndicats, de nombreuses questions relatives à sa mise en œuvre restent, à ce jour, sans réponse. Les consommateurs doivent avoir la certitude qu’un label garantit bien ce qu’il promet. Dans le cas du futur standard «Fairtrade» pour le textile, la CCC craint que ce label freine les progrès dans l’industrie textile plutôt que de les stimuler.

Cet article Un label «FAIRTRADE» pour le textile ? est apparu en premier sur Altermondes.