Fin avril 2014, moins d’un an après les 117 morts dans l’incendie de l’usine de Confection Tazreen Fashion, l’effondrement du Rana Plaza (1047 morts) fait la une des médias internationaux et l’opinion publique occidentale s’émeut (enfin) des conditions de travail dans les entreprises de confection du Bangladesh – conditions de travail depuis longtemps dénoncées par des organisations syndicales, des ONG comme le collectif Éthique sur l’Étiquette (Clean Cloths Campaign) et des associations de défense des droits humains – : l’image de marque des marques en prend un coup.

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Les commanditaires européens sont les premiers à réagir. Le 15 mai 2013, soixante-­dix marques européennes (H&M, Inditex, Aldi, C&A…) signent le programme Accord (Accord on Fire and Building Safety). D’une durée de cinq ans, celui-­ci impose aux entreprises en contrat avec les marques signataires (plus de 200 aujourd’hui) de mettre en œuvre les mesures visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail qui seront préconisées par les inspections prévues par Accord. Le programme, élaboré en concertation avec IndustriALL Global Union (cosignataire d’Accord) et Clean Clothes Campaign, est contraignant pour les marques, qui s’engagent à rompre les contrats passés avec des entreprises qui refuseraient de se mettre aux normes.

De l’autre côté de l’Atlantique, les géants Wallmart et Gap, sollicités par H&M pour intégrer Accord refusent et, en juillet de la même année, lancent Alliance (Alliance for Bangladesh Worker Safety, aujourd’hui signé par 27 marques), une initiative beaucoup plus floue, non contraignante pour les marques, qui se contentent de formuler des recommandations, et de laquelle les organisations syndicales sont exclues.

Le gouvernement du Bangladesh décide quant à lui une augmentation substantielle du salaire minimum (37 à 67 dollars mensuels), recrute 200 inspecteurs du travail supplémentaires, s’engage à collaborer avec l’OIT pour rendre effective l’application des conventions internationales dont le pays et signataire, adopte certaines mesures facilitant l’enregistrement des sections syndicales d’entreprise et, le 31 août 2015, vote le Textiles Industry Establishment Act, un texte de loi visant à mieux codifier les conditions d’ouverture des usines de confection. L’organisation patronale BGMEA (Bangladesh Garment Manufacturers & Exporters Association), enfin, se déclare prête à collaborer pleinement à ces initiatives et promet que 0,03 % des revenus de l’exportation seront consacrés à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les entreprises. Résultat : fin 2015, 3660 entreprises ont été inspectées et 37 fermées pour n’avoir pas effectué les transformations recommandées, tandis que 337 nouvelles sections syndicales ont été enregistrées par le ministère du travail.

« Il s’agit d’avancées non négligeables, reconnaît Amirul Haque Amin, président de la NGWF (Fédération nationale des travailleurs de la confection, affiliée à IndustriALL), mais, estime­-t-­il, le compte n’y est pas ». Le recours aux entreprises sous­traitantes, qui fonctionnent hors de tout contrôle, est loin d’avoir été éliminé. En dépit d’améliorations réelles dans certaines usines, les conditions de travail et de sécurité laissent encore à désirer et, le 2 février dernier, un incendie éclatait dans les ateliers de Matrix Sweaters, qui produit pour H&M et JC Penney, blessant cinq travailleurs – le feu s’est déclaré à une heure matinale, alors que le bâtiment était presque déserts, ce qui a sans doute évité que l’incident se solde par un bilan plus lourd. « Et surtout, continue le président de la NGWF, le harcèlement des militants syndicaux et les entraves à la liberté d’organisation des travailleurs continuent d’être la règle, comme dans le cas de Hanwen BD Ltd ».

Hanwen BD Ltd. Est une entreprise chinoise, installée à Ashulia, dans la banlieue nord de Dhaka. Elle emploie 350 salariés et produit, entre autres, pour la marque suédoise H&M. En octobre 2015, les travailleurs décident de constituer une section syndicale d’entreprise affiliée à la NGWF. Le 9 janvier 2016, la direction réagit en éjectant manu militari les sept dirigeants syndicaux. Ce qui n’empêche pas les travailleurs de déposer auprès du ministère du travail leur demande d’enregistrement de la section syndicale d’entreprise. A quoi la direction répond par 35 nouveaux licenciements et, fin février, en dépit de plusieurs débrayages et manifestations, la situation demeure bloquée, la direction refusant toujours la réintégration des syndicalistes licenciés. Des conflits analogues affectent aujourd’hui de nombreuses entreprises du Bangladesh, mais l’histoire connaît parfois un « happy end » et, le 10 février dernier, les ouvrières de Donglian Fashion, organisées dans la SGSF (Sommilito Garments Sramik Federation, également affiliée à IndustriALL) obtenaient la réintégration de douze syndicalistes que la direction de l’entreprise avait contraint de démissionner. Bravo camarades.

Le Bangladesh est le deuxième producteur mondial de prêt­à­porter (après la Chine), quelque 5.000 entreprises y fabriquent des vêtements pour l’exportation et emploient plus de quatre millions de salariés (très majoritairement des femmes). Le secteur de la confection compte pour 80 % des exportations du pays et constitue le moteur principal d’une économie qui, au cours de la dernière décennie, a enregistré une croissance annuelle moyenne supérieure à 6 %. Seulement 5 % (environ) des salariés de la confection sont syndiqués mais il existe 52 fédérations (« El pueblo desunido… ») dont une quinzaine sont affiliées à IndustriALL.

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Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde. Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats. Ce texte bénéficie également d’un large soutien populaire. Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi. L’indignation suscitée par des drames humains comme l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 est toujours vive : près de 1 200 ouvriers qui produisaient des vêtements pour des marques occidentales, notamment françaises, y ont trouvé la mort. Ou encore par le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a endommagé de manière irréversible l’écosystème. Imposer un devoir de vigilance permet de prévenir de tels drames et éviter que des entreprises exploitent des travailleurs partout dans le monde en bafouant leurs droits par la recherche d’une production à moindre coût.

Combat pionnier

Depuis un an, des dirigeants de multinationales chuchotent qu’ils soutiennent une telle régulation, dont ils anticipent un impact bénéfique sur leur compétitivité à l’international, dans un contexte d’évolution vers davantage de responsabilité pour les acteurs économiques. Le Forum pour l’Investissement responsable, qui regroupe investisseurs, gestionnaires de fonds et consultants, a également apporté son soutien à cette proposition de loi. Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne. Lire aussi : Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ? Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets. Son examen doit être accéléré pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises.

Les signataires : 
Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France ; Ghislaine Hierso, présidente de l’Association française des Petits Débrouillards ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD – Terre Solidaire ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Alexandre Grillat, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC ; Geoffroy de Vienne, conseiller du président confédéral de la CFTC et président d’Ethique et Investissement ; Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’étiquette ; Karim Lahidji, président de la FIDH ; Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE ; Bernard Chevassus-au-Louis, président, d’Humanité et Biodiversité ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme ; Michel Grandmougin, président de Peuples Solidaires – ActionAid France ; William Bourdon, président de Sherpa ; Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.

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Le spectre du Rana Plaza
 Carrefour, Tesco et Walmart sous-traitaient la confection de certains de leurs vêtements dans l’usine indienne Rana Plaza, qui s’est effondrée le 24 avril 2013, faisant plus de 1000 morts. Ne souhaitant pas s’associer au « Bangladesh Accord » signé par plus de 150 enseignes et marques textiles du monde entier, Walmart a rejoint une initiative privée où le syndicats n’ont pas de place. Au final, malgré ses 9,1 milliards de dollars de liquidité en 2014, l’enseigne n’a versé que 1 millions de dollars aux victimes. Quant à Carrefour, il a tout simplement refusé de participer au fond. Position initialement adoptée par un autre géant français impliquée dans l’accident, Auchan, qui  a finalement versé 1,5 millions de dollars.

Pesant à eux trois près de 700 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2014, Carrefour, Tesco et Walmart comptent respectivement 380 000, 510 000, et 2,2 millions de salariés directs. Mais lorsqu’on considère leurs effectifs « indirects », à savoir la main d’oeuvre de leurs fournisseurs et sous-traitants, leur force de travail apparaît bien plus élevés : 1,1 millions de travailleurs pour Carrefour, 2,1 millions chez Tesco (présent dans 70 pays, notamment en Asie), et 10 millions à Walmart. Or, ces « travailleurs invisibles » des chaînes d’approvisionnement ne bénéficient pas des mêmes droits des salariés directs. C’est en tout cas ce que met en avant le rapport « Scandale. Dans les chaînes d’approvisionnement globales de 50 entreprises mondiales », publié récemment par la Confédération Syndicale Internationale.

Cas de sous-traitants soupçonnés d’esclavage

L’étude rapporte que Walmart et Tesco ont été épinglés pour avoir travaillé avec des fournisseurs asiatiques employant des travailleurs birmans et cambodgiens maintenus en état d’esclavage. C’est le cas notamment de la filière des produits de la mer thaïlandaise, comme le montrait ce rapport d’Action Aid et Finnwatch et ce reportage multimédias d’Altermondes sur les conditions des travailleurs migrants du secteur. Malgré les révélations, tant Wallmart que Tesco on maintenu leur lien avec des fournisseurs comme Food CP ou Thaï Union Group.

Laxisme dans l’évaluation des sous-traitants

Globalement, l’étude pointe les défaillances des audits des fournisseurs et sous-traitants travaillant pour les trois firmes. L’année dernière par exemple, près d’un tiers des audits de Carrefour a révélé que certains de ses fournisseurs violaient le droits de travailleurs en matières de santé, de sécurité et de temps de travail. Quant aux salaires, l’enseigne n’a pas réussi à faire converger ses sous-traitants vers le seuil du salaire vital. La multinationale anglaise Tesco s’en sort à peine mieux. Comme témoignait le coordinateur de la campagne Banana Link sur Altermondes, Tesco est devenu le premier acteur de la grande distribution à garantir un salaire vital aux travailleurs de la filière banane dès 2017. Mais ces conditions ne s’appliquent toujours pas à d’autres filières, comme celle du textile et habillement.

Une enquête détaillée sur « les travailleurs invisibles »

94% de travailleurs indirects. Telle est la proportion dans les chaînes d’approvisionnement des 50 plus grosses multinationales de la planète. 60% des échanges commerciaux de ces firmes dépendent de cette main d’œuvre « invisible ». Et pourtant, elle est soumise à des conditions de travail indignes. Pour Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI : « Les bénéfices de toutes ses firmes se font sur le dos de bas salaires qui ne permettent pas aux travailleurs de vivre. Au nom des profits, la sécurité est négligée ce qui mène à des accidents, voire des morts, indéfendables sur les lieux de travail et ces gains sont amplifiés par la fraude fiscale ou sont dramatiquement liés à la pollution de terres et d’eaux communautaires. » La CSI appelle donc les multinationales à assumer leur responsabilité. Et rappelle que les liquidités de rien que la moitié des 50 firmes étudiés, soit environ 387 milliards de dollars, pourraient permettre d’octroyé un prime annuelle de 5 000 dollars à chacun de leurs 71,3 millions de travailleurs détachés.

 Les pratiques de Walmart dans ses chaînes de sous-traitance passées au crible par la fédération syndicale UNI Global Union (en anglais)

Crédits photo de Une : The Public Eye Award

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Cet article est paru dans le numéro 244 du magazine Solidaire, édité par l’ONG suisse La Déclaration de Berne.

L’industrie textile est l’un des secteurs les plus globalisés, avec des chaînes de valeur très complexes. Surproduction à l’échelle mondiale, concurrence féroce entre les enseignes, manque de transparence sur les chaînes d’approvisionnement et pression énorme sur les prix et les délais de livraison: le modèle d’affaires profondément inégalitaire des entreprises textiles entraîne des violations des droits du travail et des droits humains dans l’ensemble du secteur. L’effondrement du Rana Plaza a ouvert les yeux sur les conséquences désastreuses de la course effrénée aux prix bas qui rongent l’industrie depuis des années. Cette tragédie a mis la problématique des conditions de travail déplorables et des salaires de misère dans l’industrie textile à l’agenda de différents acteurs. L’Organisation internationale du travail (OIT), l’OCDE et les gouvernements allemand et néerlandais examinent notamment ce dossier de près. Cette prise de conscience pourrait permettre de réaliser de vrais progrès dans l’ensemble du secteur. Il faudrait toutefois remettre en question la manière dont le commerce mondial du prêt-à-porter est organisé. Plusieurs facteurs sont à l’origine des mauvaises conditions dans l’industrie textile : la répartition inégale de la création de valeur sur les chaînes d’approvisionnement, l’externalisation des risques et de la responsabilité des grandes firmes ainsi que la pression énorme sur les pays producteurs pour qu’ils fixent et maintiennent un salaire minimum légal favorable aux investisseurs (et, par conséquent, souvent très inférieurs au minimum vital). Pour mettre fin à ce scandale, les entreprises textiles doivent assumer leurs responsabilités à tous les niveaux de leurs relations d’affaires.

Avec le label qu’elle prévoit de lancer en 2016, l’organisation Fairtrade International certifiera des chaînes d’approvisionnement de vêtements, et des articles de prêt-à-porter seront estampillés «Fairtrade». Elle labellisera ainsi des produits spécifiques, en contrôlant uniquement certaines chaînes d’approvisionnement. Cette approche diffère de celle de la Fair Wear Foundation, dont les entreprises membres s’engagent à améliorer les conditions de travail sur toutes leurs chaînes d’approvisionnement. Tous les produits ne se prêtent pas de la même façon à la certification par label, bien adaptée aux produits non manufacturés et achetés sans intermédiaire. Si un détaillant se procure des bananes directement auprès d’un producteur, le système «Fairtrade» peut contribuer à améliorer les conditions de vie des cultivateurs et des cultivatrices. Mais, lorsqu’il s’agit d’un secteur caractérisé par des chaînes d’approvisionnement complexes, plusieurs étapes de transformation et des achats indirects impliquant de nombreux intermédiaires – comme c’est le cas dans l’industrie textile –, il est plus difficile de l’appliquer à bon escient. Le contrôle crédible du respect des critères fixés par le label est vorace en temps comme en ressources, et la mise en œuvre peut être entravée par la difficulté à financer ces contrôles.

« Fairtrade » sans salaire vital

Le standard «Fairtrade» pour le textile n’est pas encore finalisé. Pour en définir les critères, Fairtrade International a mené des consultations, auxquelles la Campagne Clean Clothes a pris part. Certaines tendances, qui se dessinent aujourd’hui, sont inquiétantes. Si le standard exige bien le versement d’un salaire vital, son montant n’est toujours pas défini.

Une période transitoire de six ans est par ailleurs accordée entre le moment de la certification d’un vêtement et l’obligation du paiement effectif d’un salaire vital. Ce qui signifie que des habits pourront être vendus comme «Fairtrade», alors que les couturières ne touchent pas de salaire vital.

Pour la CCC, cela est inacceptable. Cette règle est irresponsable à l’égard des travailleuses de l’industrie textile. Elle accordera, par ailleurs, un avantage marketing indu aux entreprises ayant choisi de participer à ce label et induira les consommateurs en erreur.

Danger de « whitewashing »

Depuis l’incendie de Tazreen en 2012 et l’effondrement du Rana Plaza en 2013, les grandes marques du prêt-à-porter sont mises sous pression pour qu’elles assument enfin leurs responsabilités et garantissent de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Ce label portant sur un produit leur permettra de mettre en avant certaines gammes à des fins de marketing, plutôt que de chercher à améliorer la situation sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Fairtrade International devrait, au moins, prévoir des mesures contraignantes pour contrer de telles tentatives de « whitewashing », en imposant, par exemple, un volume minimal d’articles labellisés qui devra augmenter progressivement. Elle devrait aussi prévoir des règles de communication strictes pour l’utilisation des labels, afin d’empêcher qu’une certification accordée à une ligne de vêtements spécifique ne soit utilisée pour vanter l’engagement de l’ensemble de la firme. Fairtrade International devrait, en outre, refuser d’accorder un label aux entreprises dont l’engagement en matière de droits humains est insuffisant. A ce jour, rien n’est précisé à cet égard.

Des contrôles insuffisants

Le respect des exigences du label «Fairtrade» pour le textile fera l’objet de contrôles (audits) menés par Flocert, l’organisme de certification du commerce équitable. Depuis de nombreuses années, des exemples ont montré que les audits réalisés sur des chaînes de production aussi complexes que celles de l’industrie textile sont insuffisants pour éviter les violations des droits du travail et des droits humains, et doivent s’accompagner de mesures supplémentaires.

Les audits ne donnent qu’un instantané de la situation et ne sont pas une garantie du respect des droits du travail et des droits humains fondamentaux. Ils donnent un sentiment faux de sécurité et peuvent même, dans le pire des cas, renforcer la précarité des travailleurs.

Au lieu de réaliser des audits isolés, il faudrait travailler à un accord plus contraignant, vérifiable, transparent et exécutoire entre les syndicats et les multinationales du prêt-à-porter afin d’obtenir des améliorations dans l’ensemble de l’industrie. Car les droits syndicaux sont un pilier du progrès en matière de conditions de travail sur les chaînes de production internationales. Si le standard prévoit bien d’impliquer les syndicats, de nombreuses questions relatives à sa mise en œuvre restent, à ce jour, sans réponse. Les consommateurs doivent avoir la certitude qu’un label garantit bien ce qu’il promet. Dans le cas du futur standard «Fairtrade» pour le textile, la CCC craint que ce label freine les progrès dans l’industrie textile plutôt que de les stimuler.

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« Il est des valeurs humaines et universelles inoxydables, indifférentes aux caprices de la mode, insensibles aux changements de latitude ». Ainsi s’exprime le groupe Auchan sur son site internet. L’on pourrait croire qu’il s’attacherait à mettre en pratique cet énoncé plein de promesses.

Et pourtant. Le 24 avril 2013, lorsque le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant des usines textiles s’effondre à Dacca au Bangladesh, tuant 1138 ouvriers et en blessant 2000, des vêtements de sa marque propre In Extenso sont retrouvés dans les décombres.
Au lendemain du drame, l’enseigne nie sa responsabilité, qu’elle impute à l’un de ses fournisseurs, qui aurait sous-traité sans son accord une partie de sa production dans l’immeuble délabré. Sous la pression citoyenne et médiatique, le Groupe annonce un plan de lutte contre la sous-traitance. C’est la moindre des choses étant donné l’ampleur du drame.

Or, le Rana Plaza a mis au jour le système globalisé de sous-traitance sur lequel est fondée l’industrie du textile. Composé d’une succession d’acteurs sans lien juridique, il permet d’exempter le donneur d’ordre initial d’une responsabilité qui lui est pourtant reconnue par les textes internationaux.

Les grands distributeurs en sont désormais des acteurs centraux. Car depuis une quinzaine d’années, ils ont développé, dans le textile comme dans de nombreux secteurs, leurs propres marques. Ils ont flairé la manne : elles leur ont permis d’asseoir leur parts de marché face à leurs concurrents ; de fidéliser une clientèle; et bien entendu d’accroître leur profit.
Si les produits textiles, vendus à bas prix, dégagent une faible marge, la rentabilité provient des volumes, considérables. Dès lors le modèle économique est clair, qui repose sur la minimisation des coûts de production. Le Bangladesh constitue à ce titre un Eldorado : souffrant d’une instabilité politique et d’infrastructures défaillantes, il tire bien son avantage comparatif du coût de sa main d’œuvre textile, la moins chère au monde – et de sa capacité à produire en masse. En bout de chaîne, les ouvriers travaillent 6 jours sur 7, 70 heures par semaines, subissent répression syndicale et brimades – et perçoivent des salaires de misère.

Dès lors, la responsabilité de ces nouveaux acteurs incontournables doit être à hauteur du rôle économique qu’ils prétendent jouer. Le Groupe Auchan, priorité de la famille Mulliez, première fortune de France, et deuxième distributeur Français avec 55 milliards d’euros de chiffre d’affaires n’est pas en reste.

Ces puissants acteurs de la mondialisation doivent être redevables. En France, un premier pas fondamental a été réalisé avec le vote en première lecture, par l’Assemblée Nationale, de la loi sur le devoir de vigilance. Rejetée par le Sénat, elle doit être réexaminée par la chambre basse. Face au contre lobbying puissant des acteurs économiques, c’est la mobilisation citoyenne qui pourra faire la différence, pour rendre effective une loi qui protègera les droits humains fondamentaux.

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Le 25 février 2015, l’Organisation internationale du travail (OIT) est sortie d’une crise qui avait bloqué son fonctionnement pendant trois ans. En cause : la remise en question du droit de grève par les organisations patronales. Pourriez-vous revenir sur ce conflit ?

Cette interview est parue dans le numéro 43 d’Altermondes

Bernard Thibault : L’OIT est née après la Première guerre mondiale sur un constat simple : la guerre trouve ses origines dans la précarité sociale et la misère. Les nations s’étaient alors accordées pour élaborer un corpus de droit mondial pour les travailleurs, dans lequel on trouve des textes  fondamentaux sur la liberté syndicale et le droit de grève. Créée un peu plus tard, la Commission des experts pour l’application des conventions et recommandations est un comité chargé d’examiner la mise en oeuvre des normes par les États et d’émettre des avis. Les États peuvent être ainsi mis au banc des accusés pour leurs infractions. Or, à compter de 2012, les organisations patronales ont contesté le fait que ces experts puissent reconnaître le droit de grève dans des pays, où la constitution ne le prévoit pas.

Dans quels pays le droit de grève n’est-il pas reconnu ?

B.T. : Dans une centaine de pays, le droit de grève est reconnu, que ce soit par la constitution ou par un texte législatif de portée nationale. Dans une cinquantaine d’autres, les choses ne sont pas formalisées mais la pratique laisse l’exercice du droit de grève effectif. C’est le cas des États-Unis, qui n’ont toujours pas ratifié la Convention 87. Et, dans une cinquantaine de pays, comme l’Arabie saoudite, la Corée du Nord ou le Qatar, il est tout simplement interdit. Il faut aussi souligner que même là où il est reconnu, le droit de grève peut faire l’objet de restrictions. En Allemagne, la grève doit avoir un caractère professionnel. Impossible de mener une grève dite politique pour remettre en cause l’élaboration du budget par le parlement.

Explorez cette carte sonore interactive consacrée à la liberté syndicale en Europe. Elle a été réalisée à l’occasion du congrès de la Confédération Européenne des Syndicats à Paris, fin septembre
Par Christophe Trehet  et Andrea Paracchini

Quel a été l’élément déclencheur de la crise en 2012 ?

B.T. : Une frange des organisations patronales ne veut tout simplement plus entendre parler d’un code du travail à l’échelle mondiale. Or, il est d’autant plus crucial que la situation ne cesse de se dégrader dans le monde du travail. On dénombre aujourd’hui 215 millions de chômeurs. 1 travailleur sur 2 n’a pas de contrat de travail. 1 sur 4 seulement est dans une relation stable avec un employeur. Chez nous, on dirait en CDI. 21 millions de personnes subissent le travail forcé. On recense jusqu’à 168 millions d’enfants au travail. 23 millions de travailleurs décèdent, chaque année, de maladies ou d’accidents liés au travail. Dans une période où il faudrait élever le niveau d’exigence dans le respect des normes, le patronat prend une direction opposée. Il lance une offensive au nom de la compétitivité économique et va jusqu’à faire des droits fondamentaux comme la liberté syndicale une monnaie d’échange.

Qu’entendez-vous par une offensive du patronat ?

B.T. : L’OIT est une organisation tripartite – la seule – qui fonctionne sur la base du consensus entre États, organisations patronales et syndicats de travailleurs. Il n’y a certes pas de mécanisme de sanction mais, du point de vue diplomatique, un rapport, un avis, une décision, rendus par l’une des instances de l’organisation (le comité de la liberté syndicale ou la commission d’application des normes, par exemple) a un effet assez incitatif et/ou dissuasif sur les états fautifs. Or, à compter de 2012, à chaque fois que les cas étudiés impliquaient la question du droit de grève, quand bien même les faits étaient avérés, quand bien même il n’y avait aucune contestation possible, les employeurs refusaient de voter l’avis. Il n’y avait plus d’État mis en demeure pour les infractions relevant de la Convention 87 sur le droit de grève. Or, sans avis, il n’y a plus de rapport officiel. L’infraction n’existe plus.

Certains vous rétorqueront que ce droit n’est pas inscrit dans la convention.

B.T. : L’argument est fallacieux, mais c’est lui qui est au cœur de la polémique depuis 2012. Il faut avoir en tête que les employeurs participent de moins en moins aux négociations à l’OIT, où ils préfèrent envoyer leurs avocats. C’est comme si, dans une entreprise française, au moment d’une négociation salariale, l’employeur envoyait son avocat. Peut-on encore parler de dialogue social ? Sur le droit de grève, les avocats du patronat ont développé l’argument selon lequel la Convention 87 ne précise pas explicitement – et c’est un fait – que le droit de grève fait partie des libertés syndicales. Cette argutie ne résiste pas à l’examen de la pratique et de l’histoire. De tout temps, la grève a fait partie des moyens des syndicats. On peut même considérer qu’elle a existé, et existe encore dans certains pays, avant que ne soient reconnus les syndicats. Dans le bras de fer qui nous opposait, les organisations patronales ont, à un moment, reculé, acceptant de reconnaître le droit de grève, mais seulement dans les pays où la constitution le prévoit. Ce qui n’a aucun sens. Dans une organisation mondiale, l’objectif n’est pas de prendre acte des droits qui existent déjà au niveau national ; il est au contraire d’établir des règles de portée universelle. Après trois ans de blocage, les États, y compris ceux qui n’ont pas de législation sur le droit de grève, ont fini par faire une déclaration reconnaissant que la grève est un moyen légitime d’action pour les syndicats. C’était un échec pour le patronat.

Pourquoi les États n’ont-ils pas saisi plus tôt la Cour internationale de justice (CIJ) qui a compétence pour trancher ce genre de dissensus ?

B.T. : Les raisons sont multiples. Les États-Unis, par principe, ne reconnaissent pas les instances dans lesquelles ils n’ont pas de droit de veto. Certains États, dont des pays européens, considéraient qu’il fallait régler le problème en interne et que recourir à la CIJ revenait à reconnaître une forme d’impuissance de l’OIT. D’autres craignaient qu’une décision de la Cour puisse remettre en cause leur propre législation. Passé un certain temps, les États ont cependant fait savoir au patronat que s’ils n’étaient pas favorables au recours à la CIJ, la majorité d’entre eux reconnaissait que le droit de grève était inattaquable. S’est alors ouvert une fenêtre de négociations entre syndicats et patronat qui a mis un terme au blocage, mais qui ne résout rien. C’est une trêve. Le problème ressurgira.

Le problème est-il circonscrit à la contestation du droit de grève ?

B.T. : L’offensive est générale. Le positionnement de principe des employeurs – qui est relayé jusque dans les débats nationaux, comme par le Medef en France – consiste à dire qu’il faut moins de lois et plus de négociations collectives au sein des entreprises. Autrement dit, moins de règles applicables à tous et plus de droits à la carte. Or, dans la pratique, les salariés sont loin de pouvoir négocier dans leur entreprise une évolution de leurs propres droits. La traduction, au plan mondial, revient à dire qu’il faut arrêter de vouloir uniformiser le monde sur les questions sociales et accepter que nous soyons dans une économie ouverte et dérégulée.

Votre analyse fait-elle écho à la dégradation de la situation sociale en Europe ?

B.T. : Cela fait quelques années déjà qu’en Europe, pourtant réputée pour avoir des principes forts, on s’absout de règles dites fondamentales. Sous couvert de crise et de plan de redressement, les États s’affranchissent des normes de l’OIT. On l’a vu en Espagne, au Portugal et en Grèce. Les accords collectifs sont mis entre parenthèses, on n’applique plus les salaires minima ou certains chapitres du code du travail. Partout le discours sur la compétitivité économique revient sur les droits sociaux.

Cette situation ne révèle-t-elle pas aussi la faiblesse des syndicats de travailleurs ?

B.T. : Le mouvement syndical est en difficulté. Il faut le reconnaître. Il n’y a pas un seul pays dans le monde où il ne recule pas. Il souffre de la précarité de l’emploi et d’une réorganisation des modes de production, qui a déstabilisé son propre mode d’organisation. Historiquement, les syndicats sont nés dans les entreprises, où des milliers de travailleurs étaient sous les ordres d’un employeur. Aujourd’hui, dans les usines, les salariés sont embauchés par une multitude d’employeurs. Prenez une usine d’automobiles ! Il peut y avoir une trentaine d’employeurs différents ! Les solidarités ont été fortement déstabilisées. Le mouvement syndical a du mal à trouver des réponses pour organiser les salariés dans la configuration qui est la leur aujourd’hui, à savoir beaucoup plus précaires et plus mobiles. Sans compter les pouvoirs politiques, qui nient la négociation sociale comme facteur de démocratie.

Seuls les États sont redevables devant l’OIT. N’est-ce pas anachronique ?

B.T. : C’est un sujet d’actualité qui ouvre le débat sur les prérogatives de l’OIT. Avec d’autres, je milite pour qu’à l’occasion du centenaire de l’organisation, en 2019, on réfléchisse à de nouveaux outils pour lutter en faveur du progrès social. Les outils basés sur le consensus sont-ils suffisants pour faire évoluer le droit social ? Il serait judicieux que l’OIT, qui surveille l’attitude des États, puisse aussi surveiller l’attitude des entreprises, et singulièrement des multinationales qui agissent sur un rayon, par définition, international. D’autant que nombre d’entre elles sont beaucoup plus puissantes que certains États. Si on prend l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, on peut bien évidemment mettre en cause le gouvernement – il est de fait fautif sur un certain nombre de points – et lui demander de faire plus et mieux en matière de contrôle de conformité, de formation des fonctionnaires, de recrutement d’inspecteurs du travail… Mais dès lors qu’une multinationale se présentera pour faire travailler des ouvriers, il fermera les yeux et la corruption aidant, l’entreprise pourra faire ce qu’elle veut. Il faut donc que les commanditaires assument, eux aussi, leur part de responsabilité quant aux conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils achètent. En 2016, lors de la conférence annuelle de l’OIT, nous avons prévu d’avoir une première discussion sur la responsabilité des multinationales dans la chaîne de valeur.

L’Europe va-t-elle s’aligner sur le moins-disant social pour rester compétitive, alors qu’elle devrait aider les autres continents à s’élever sur le plan social ? C’est aussi cela qui se joue en ce moment à l’OIT. Les gouvernements ont une lourde responsabilité dans ces évolutions.

B.T. : Parfaitement. Je vais prendre un exemple symptomatique. Le Qatar fait depuis quelques temps la une des médias du monde entier pour ses infractions aux droits fondamentaux. Les conditions faites aux travailleurs, qui sont pour l’essentiel des immigrés venus d’Asie, sont innommables. Et bien, figurez-vous que nous ne sommes pas parvenus à obtenir que l’OIT y envoie une mission d’enquête. Certains États ont préféré prendre pour argent comptant les déclarations du gouvernement qatari, qui affirmait vouloir faire des efforts. En réalité, beaucoup se sont opposés à la mission parce qu’ils ont bénéficié des largesses financières du Qatar pendant des années. Des pays se sont positionnés en fonction de leurs intérêts économiques et politiques. Cela porte un préjudice très grave à l’organisation elle-même. C’est ce qui me fait dire que c’est cette dernière qui est directement menacée.

Pour remporter la bataille, les organisations syndicales n’ont-elles pas intérêt à tisser des alliances plus larges ?

B.T. : La première étape consiste déjà à mieux organiser les solidarités entre salariés d’une même chaîne de valeur, du donneur d’ordres jusqu’aux sous-traitants. Il est important que les salariés d’Adidas connaissent les conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’ils vendent. Cela se pratique déjà dans le secteur automobile ou l’industrie. C’est plus compliqué dans le textile. Dans le cas du Rana Plaza, si les firmes ont accepté, la main sur le cœur, de mettre en place un fonds d’indemnisation, c’est parce qu’elles y ont été poussées par une opinion publique choquée par la catastrophe. Au-delà de l’entreprise, il y a des associations de consommateurs, de défense des enfants… Être capables, avec d’autres, de créer des mouvements d’information et d’influence qui peuvent contraindre des multinationales à changer de mode d’organisation fait partie des lignes d’action. Ce n’est pas forcement une tradition historique du mouvement syndical, mais certaines firmes seront plus sensibles à une campagne grand public qu’à une pression uniquement interne. Il faut donc conjuguer les deux.

Pointer les responsabilités est une chose, les faire assumer en est une autre. Ne faudrait-il pas aussi un système plus contraignant ?

B.T. : Il n’y a pas de raison qu’il n’y ait qu’en matière de commerce international que les États réussissent à s’accorder sur des règles et à les faire respecter. Il faut discuter en termes de sanctions, car des règles sans sanction n’ont pas grand sens. Quand vous enfreignez le code de la route, vous êtes passible de sanction, même chose pour le code de l’urbanisme. Pour quelles raisons, dans le domaine social, l’application du droit resterait-elle du ressort du volontariat ? Dans une économie capitaliste, par définition, la logique d’entreprise, c’est de valoriser le capital, pas le social. Sinon, si c’était aussi naturel qu’on veut nous le faire croire, on n’aurait pas eu besoin d’inventer le syndicalisme et les luttes sociales. Évidemment, on est encore loin d’avoir une majorité de pays qui souhaitent aller dans ce sens. Mais il faut ouvrir le débat. Quel sens veut-on donner à la mondialisation de demain ? Une jungle désorganisée ou le progrès social ? Il ne faut pas oublier que pour des centaines de millions de travailleurs dans le monde, l’OIT reste le seul bouclier face à la loi de la jungle.

Crédits photo : Baptiste de Ville d’Avray

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