Les négociations autour d’un règlement imposant aux entreprises européennes de vérifier la provenance des métaux issus des mines situées en zones de conflits entrent dans leur phase finale. Leur succès est d’autant plus important que la demande de ces matières, utilisées dans la fabrication de nombreux objets électroniques, ne cesse de s’accroître.

Dans les zones de conflit, les milices armées se financent grâce à l’extraction de minerais, en exploitant les populations locales. C’est le cas notamment en Afrique, où 27 conflits locaux ont un lien avec l’exploitation d’un gisement correspondant à 30 % des ressources minière de la planète.

Face à cette situation, les organisations de la société civile européennes demandent depuis une quinzaine d’années une législation sur la traçabilité des ressources minières. Une étape importante a été franchie en mai 2015 au Parlement européen avec le vote d’un projet de règlement contraignant sur l’importation des minerais provenant des zones de conflits. Selon Laetitia Liebert, directrice générale de l’ONG juridique Sherpa, « ce texte prévoit que toutes les entreprises européennes qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or soient soumis à une obligation de transparence. On appelle cela la diligence raisonnée ».

Vérifier la provenance des minerais

Si cette version du règlement est retenue, les négociants et raffinerie de transformation des métaux en amont de la chaîne d’approvisionnement seront dans l’obligation de faire un audit pour s’assurer de la provenance de leurs minerais. En aval, les entreprises commercialisant des produits utilisant ces métaux devront vérifier auprès de leurs fournisseurs les détails de traçabilité. « Si le vote des parlementaires européens constitue un pas sans précédent, nous restons très vigilants », tempère Lala Hakuma Dadci, coordinatrice de l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC). Et Laetitia Liebert de Sherpa d’ajouter : « Lors du passage de ce texte au Conseil européen, celui-ci l’a détricoté, en faisant notamment disparaître son caractère contraignant. Et il faut savoir que la France soutient cette position ».

Depuis le 1er février 2016, le règlement est entré dans sa phase de négociation finale. Le « trilogue », une formation tripartite de conciliation réunissant parlementaires, ministres du Conseil européen et membres de la Commission, va travailler pendant plusieurs mois afin de trouver un compromis.

Les ONG mobilisées pour le vote final

Aujourd’hui, Sherpa, AITEC, CCFD – Terre Solidaire et Amnesty International, appellent la France « à montrer l’exemple et défendre auprès de l’Europe l’adoption d’un règlement efficace pour mettre fin au cycle de violences générées par les minerais qui servent à fabriquer nos produits de consommation ». 

Les quatre organisations rappellent également que le sujet n’est pas étranger aux consommateurs français : 

« En octobre 2015, nous publions un sondage révélant que quatre Français sur cinq (83%) souhaitent que la France soutienne une législation européenne contraignante sur la traçabilité des minerais. » 

Une pétition commune baptisée « Stop mad mining » est actuellement en ligne.

Crédits photo de Une : Alexandra Pugachevsky (Wikimedia)