À travers des sociétés écran, l’argent blanchi des réseaux criminels inonde l’économie légale des pays. Face aux mesures timides avancées par l’Union européenne, les militants anticorruption prennent l’initiative et proposent de nouveaux outils juridiques pour mieux lutter contre ce fléau.

L’utilisation des sociétés écran n’est pas l’apanage des multinationales et autres entrepreneurs en quête d’optimisation fiscale. Ce dispositif, consistant à créer une société fictive pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés, est également utilisé par les réseaux criminels pour blanchir leur argent, corrompre certains décideurs, et détourner des fonds publics. En mai 2000, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avérait dans un rapport « le caractère criminogène des sociétés écrans ».

Élaborées à l’aide de conseillers juridiques spécialisés, les sociétés écran font circuler des flux financiers qui se révèlent bien souvent intraçables par les autorités des pays. Outre la relative facilité de monter des sociétés écran sur Internet – il suffit de taper  « créer société offshore » sur un moteur de recherche pour se rendre compte de l’offre pléthorique d’officines proposant ce service – la complète légalité de l’opération dans plusieurs États, y compris de l’UE, rend d’autant plus difficile l’alpagage des bénéficiaires. Notamment ceux issus des réseaux criminels.

L’UE sur le point de voter une nouvelle loi anti-blanchiment

Sensibilisé par différents scandales de fraudes fiscales  – comme celui de la banque HSBC ou de « LuxLeaks » pour ne citer que les plus récents – le Parlement européen s’apprête à voter une directive anti-blanchiment au mois de mai prochain. Celle-ci prévoit que les bénéficiaires effectifs de sociétés écran soient obligés de se lister au sein d’un registre central public tenu par les États membres. Ces fichiers seraient accessibles à tous citoyens européens ayant justifié un « intérêt légitime » de les consulter, comme les journalistes d’investigation par exemple. Le projet législatif demande également « aux banques, auditeurs, avocats, agents immobiliers et casinos, une vigilance accrue à l’égard de leur clientèle ». L’objectif étant de « détecter plus facilement les opérations suspectes et lutter contre l’évasion fiscale à caractère criminelle ».

Une directive européenne aux prérogatives insuffisantes

L’Initiative Citoyenne Européenne est un dispositif officiel permettant aux citoyens de l’UE de présenter directement à la Commission européenne une initiative législative. Pour que celle-ci soit consultée, le comité à l’origine d’une ICE doit réunir un million de signatures de citoyens habitant dans au moins un quart des pays membres de l’Union. Si elle juge la proposition pertinente, la Commission peut s’en inspirer pour rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques dans les domaines relevant de ses attributions.

Si cette future directive est saluée positivement par la plupart des États membres, celle-ci demeure « insuffisante » pour le comité citoyen européen Transparency for all. Créé à l’occasion du lancement de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran », celui-ci milite pour que la directive soit transformée en règlement européen. Le but de ce changement de statut ? Que cette nouvelle loi anti-blanchiment soit appliquée de manière uniforme à l’échelle de l’UE et non pas de manière sélective en fonction de la transcription juridique de chaque pays. « Il faut que les sanctions soient fortes et appliquées uniformément dans toute l’UE, explique Matthieu Laurentin, chargé de communication du comité. Ceci, de manière à ce que les criminels fiscaux soient dissuadés d’utiliser le dispositif des sociétés écran pour blanchir leur argent. Ne pouvant plus cacher leur argent sale derrière ce dispositif fiscal, leurs ressources financières seraient plus facilement identifiables. »

Pour que les propositions du comité soient examinées par la Commission européenne, la pétition ICE officielle doit être signée par au moins un million de citoyens de l’UE, d’ici octobre 2015.

Cette ICE a reçu le soutien de personnalités telles que William Bourdon, Christian Chavagneux, Eric Alt et Paul Jorion. Le chercheur en sciences sociales auteur de Penser l’économie autrement (Paris, Fayard, 2014) explique : « Au fil des décennies, les droits des personnes morales [comme les entreprises classiques par exemple, ndlr] ont pris le pas sur la personne humaine. Ceci explique une part des dérives économiques et financières à l’heure actuelle. Les sociétés écran en sont l’un des symptômes. Légiférer pour lutter contre ces pratiques est un combat essentiel à mener. Mais il faut aussi opérer un véritable changement dans la culture économique des pays. »

Pour en savoir plus sur l’ICE « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans », rendez-vous sur le site de Transparency for all

Suivez en direct l’avancée des signatures de l’ICE